Conditions Générales de Vente (CGV)
Mentions légales
Responsable : Horemans Emmanuelle
Adresse : Rue de la source, 11
1370 Jodoigne, Belgique
N° d’entreprise : BE1021149484
E-mail: info@emmisa.be
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site emmisa.be et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.emmisa.be
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires pour femmes, ainsi que des articles complémentaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit. Le Client est invité à lire attentivement ces descriptions avant de finaliser sa commande.
Les photographies des produits présentées sur le site sont à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement aux produits livrés.
2. Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site www.emmisa.be. Pour procéder à l’achat, le Client doit :
-
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
-
Valider le contenu de son panier.
-
Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Effectuer le paiement via les moyens de paiement proposés.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande après le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le produit n’est plus disponible ou si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou erronées.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, à l’exception des frais de livraison, qui sont calculés lors du passage en caisse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, bancontact, etc.
Le paiement est exigible immédiatement après la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 24h jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination. Le Client sera informé du montant total des frais de livraison avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à info@emmisa.be ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.emmisa.be. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement ou un échange.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande et de qualité. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du site, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la vie privée des Clients et s’engage à protéger leurs données personnelles. Ces informations sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf dans le cadre de la livraison ou du paiement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Client, sauf disposition légale contraire.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site www.emmisa.be.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@emmisa.be.
Date de dernière mise à jour : 07-04-2025